1. Tarifs

Tous nos prix sont exprimés en euros et sont HT. En raison de notre statut de TPE, la TVA n'est pas applicable. Ils ne comprennent pas les frais de transport qui sont à la charge de l'acheteur. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout instant. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour de l'achat de la marchandise. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Pour les articles non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs.

 

2. Commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'article après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

 

3. Caractéristiques des biens proposés

Les photographies du site et du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

4. Modalités de règlements et de facturation

Le paiement de la totalité du montant de la commande effectuée par l'acheteur est exigible immédiatement à la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Une facture sera établie pour chaque commande. Tous les bons de commandes et factures seront archivées sur un support fiable et durable.

 

5. Livraisons

Toutes nos livraisons sont effectuées par la Poste en Colissimo, soit dans un délai de 48h à compter du moment où le colis a été remis à la Poste. Les délais de livraison prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas le client à annuler la vente ou à refuser les marchandises. Un retard ne peut donner droit à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement. Aucune réclamation ne sera recevable passée un délai de 15 jours calendriers à compter de la date de livraison.

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Andorre, Monaco, Union Européenne, Suisse, Norvège, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion. Dans le cas où un acheteur demande une livraison en dehors de cette zone géographique, un devis pourra lui être établi sur simple demande.

 

Les frais de livraison pour la France métropolitaine sont offerts à partir de 100€ d'achats.

 

7. Garantie

Elle est limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d'un vice caché ou défaut de conformité. Elle exclut tout dédommagement à quelque titre que ce soit.

 

8. Réserve de propriété

Notre entreprise conserve la propriété des biens vendus jusqu'à leur paiement. L'acheteur est responsable des marchandises qu'il a achetées dès lors qu'elles lui sont expédiées. Il doit alors s'engager à ce que ces marchandises soient assurées contre la perte, le vol et la destruction.

 

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de noiretblancboutique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de noiretblancboutique.com. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de noiretblancboutique.com.

 

10. Cas de force majeure

En cas d'évènement imprévisible (grève des transports, catastrophe naturelle, etc…) nous empêchant d'exercer notre activité, nous serons libérés de toute obligation envers nos clients.

 

11. Attribution de compétence

En cas de litige, seul le tribunal de commerce sera compétent, en l'occurrence celui de Melun (77), France.